Le diagnostic d’assainissement est une évaluation de l’état des installations de traitement des eaux usées d’un bien immobilier. Il permet de vérifier la conformité de ces installations aux normes en vigueur et de détecter d’éventuels problèmes susceptibles de générer des nuisances ou des infiltrations d’eau.
Si des anomalies sont constatées, le vendeur devra engager les travaux de remise en conformité avant la vente. Les coûts de ces travaux sont à sa charge.
Un diagnostiqueur certifié procède à une inspection minutieuse des éléments suivants :
À l’issue de l’inspection, le diagnostiqueur établit un rapport détaillé qui comprend :
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à réaliser ce diagnostic. Il possède les compétences et les outils nécessaires pour interpréter les données et établir un rapport clair et précis.
En général, c'est le vendeur qui prend en charge les frais du diagnostic d'assainissement. Cependant, il est toujours préférable de vérifier les conditions prévues dans le compromis de vente.
La durée de validité d'un diagnostic d'assainissement est généralement de 3 ans. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque commune.
Si le diagnostic révèle des anomalies, le vendeur est tenu de réaliser les travaux de mise en conformité avant la vente. Les coûts de ces travaux sont à sa charge.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre question.
PYRAMID EC
BUREAU D’INGENIERIE DE BATIMENT