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Diagnostic Risques et Pollutions (ERP)

Qu'est-ce qu'un diagnostic ERP ?

Le diagnostic des risques et pollutions (ERP), anciennement appelé ESRIS (État des Risques et des Informations sur la Surface), est un état des lieux qui informe sur les risques naturels, miniers et technologiques pouvant affecter un bien immobilier. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien.

Pourquoi faire un diagnostic ERP ?

  • Obligation légale : Il s’agit d’une obligation réglementaire pour informer les acquéreurs ou les locataires sur les éventuels risques liés au bien.
  • Transparence : Il permet de connaître les risques auxquels le bien est exposé, ce qui est essentiel pour prendre une décision éclairée.
  • Valeur du bien : La présence de risques peut influencer le prix d’un bien.

Quelle est la durée de validité d'un ERP ?

La durée de validité d’un ERP est de 6 mois.

En cas de problèmes identifiés ?

Si le diagnostic révèle que le bien est situé dans une zone à risque, le rapport indiquera les précautions à prendre et les informations complémentaires à consulter.

Quels sont les risques évalués dans un ERP ?

Le diagnostic ERP évalue les risques suivants :

  • Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, feux de forêt, etc.
  • Risques miniers : anciens sites d’extraction, cavités souterraines, etc.
  • Risques technologiques : industries à risques, transport de matières dangereuses, etc.
  • Pollution des sols : présence de substances polluantes dans le sol.

Recul du trait de côte : pour les biens situés en bord de mer.

Comment se déroule un diagnostic ERP ?

  • Le diagnostiqueur immobilier consulte différentes bases de données publiques (Plan de Prévention des Risques, etc.) pour déterminer si le bien est situé dans une zone exposée à un ou plusieurs risques. Il établit ensuite un rapport détaillé qui reprend les informations pertinentes.

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à réaliser un diagnostic ERP. Il possède les compétences et les outils nécessaires pour interpréter les données et établir un rapport clair et précis.

F.A.Q.

Avant la signature de l'acte de vente ou du bail.

Généralement le vendeur ou le bailleur.

Vous vous exposez à des sanctions financières et à des problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre question.

PYRAMID EC 

BUREAU D’INGENIERIE DE BATIMENT 

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